statuts

Statuts de l’association Slutwalk Suisse

Il est fait usage dans les présents statuts du langage inclusif. Cependant, le terme agresseur est accordé au masculin car dans l’immense majorité des cas les violences sexistes et sexuelles sont le fait d’hommes cisgenres1.

Dénomination et siège

Article 1

1.1 Slutwalk Suisse (ci-après : l’association), est une association féministe à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle n’est rattachée à aucun parti politique et est confessionnellement indépendante.

1.2 Le siège de l’association est situé dans le canton de Genève.

1.3 L’association est de durée indéterminée.

Vision

Article 2

2.1 La Charte de l’association fait foi de la vision commune partagée par tous.te.x.s les membre.x.s de l’association.

Buts

Article 3

3.1 L’association poursuit ses buts à plusieurs niveaux. D’un point de vue global, il s’agit de faire des violences sexistes et sexuelles une question collective, sociétale et politique et non pas individuelle et privée.

Slutwalk Suisse œuvre ainsi pour :

  • que toute forme de harcèlement sexuel chez soi, au travail ou dans la rue ne soit plus considéré comme une fatalité ;

  • que tout acte sexuel non consenti soit considéré comme un viol pour autant que la victime.x/survivant.e.x le considère ainsi ;

  • que la notion de consentement, sans laquelle un acte sexuel est un viol, soit au centre des considérations en matière de sexualité ;

  • que la culpabilisation des victime.x.s/survivant.e.x.s (victimblaming) cesse. La faute est toujours du côté de l’agresseur ;

  • que les pratiques et discours qui stigmatisent les femmes et personnes MOGAI2 en raison de son comportement sexuel réel ou supposé cessent ;

  • que la culture du viol, ces pratiques et discours qui banalisent, légitiment voire encouragent les agressions sexistes et sexuelles et le viol, cesse d’exister.

3.2 Les buts seront atteints par les moyens nécessaires, tels que :

  • la diffusion d’informations et la sensibilisation de la population ;

  • de la prévention auprès de professionnel.elle.x.s ;

  • des actions de soutien et d’écoute auprès de personnes victime.x.s/survivant.e.x.s de violences sexistes et sexuelles et la mise en place d’espaces de témoignage dans un cadre sécurisant et bienveillant ;

  • des réactions face à la banalisation et à la légitimation des violences sexistes et sexuelles ;

  • du travail en réseau.

Ressources financières

Article 4

4.1 Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • de dons et de legs ;

  • de subventions publiques et privées ;

  • des cotisations versées par les membre.x.s ;

  • de tout autre ressource autorisée par la loi.

4.2 Le montant de la cotisation est fixé à prix libre.

4.3 Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Acquisition de la qualité de membre.x

Article 5

5.1 Peut être membre.x de l’association toute personne physique et morale souhaitant participer à l’action de Slutwalk Suisse en conformité avec ses buts et sa charte et qui en fait la demande au comité. Le comité décide ou non de son admission.

5.2 Le comité produit les motifs du refus d’admission à la demande de la candidat.e.x refusé.e.x

Responsabilité individuelle de la membre.x

Article 6

6.1 Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membre.x.s est exclue.

Perte de la qualité de membre.x

Article 7

7.1 Tout.e.x membre peut quitter l’association en tout temps en informant le comité de sa décision.

7.2 Un.e.x membre.x peut être exclu.e.x de l’association par décision du comité pour de « justes motifs ». La décision d’exclusion peut être contestée devant l’assemblée générale consécutive à la décision ou lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les motifs d’exclusion sont produits à la demande de l’intéressé.e.x.

7.3 Le décès met fin à la qualité de membre.x.

7.4 En cas de perte de la qualité de membre.x par démission ou par exclusion, la cotisation de l’année reste due. Les membre.x.s démissionnaire.x.s ou exclu.e.s.x n’ont aucun droit à l’avoir social.

Organes

Article 8

8.1 Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;

  • le comité ;

  • la vérificateurice.x des comptes.

Assemblée générale

Article 9

9.1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous.te.x.s les membre.x.s.

9.2 L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou d’au minimum quatre membre.x.s.

9.3 Le comité communique aux membre.x.s par écrit la date de l’assemblée générale ordinaire au moins deux semaines à l’avance et une semaine dans le cas d’une assemblée extraordinaire. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre.x au moins 7 jours à l’avance.

Article 10

L’assemblée générale :

  • peut modifier l’ordre du jour en tout temps par une décision prise à la majorité des deux tiers des membre.x.s actif.ve.s.x présent.e.x.s ;

  • se prononce comme instance de recours sur l’admission ou l’exclusion des membres.x ;

  • élit les membre.x.s du comité et désigne au moins deux co-président.e.x.s et un.e.x trésorier.ère.x ;

  • prend connaissance des rapports d’activités et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;

  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;

  • nomme la vérificateurice.x des comptes ;

  • fixe le montant des cotisations annuelles ;

  • décide de toute modification des statuts ;

  • décide de la dissolution de l’association.

Article 11

11.1 L’assemblée générale est présidée par un.e.x membre.x du comité.

11.2 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membre.x.s présent.e.x.s à l’exception des décisions relatives à la modification des statuts qui ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membre.x.s présent.e.x.s.

11.3 La dissolution de l’association est décidée à la majorité des deux tiers de tous.te.x.s les membre.x.s.

11.4 Un.e.x membre.x absent.e.x peut exercer son droit de vote par écrit ou par procuration écrite par le biais d’un.e.x autre membre.x.

11.5 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membre.x.s au moins, elles auront lieu au bulletin secret.

Le comité

Article 12

12.1 Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter vis-à-vis de tiers en conformité avec ses statuts.

12.2 Le comité se compose au minimum de quatre membre.x.s, dont deux co-président.e.x.s aux titres purement honorifiques et tiré.e.x.s au sort et d’un.e.x trésorier.ère.x élu.e.x par l’assemblée Générale. Il est en mixité choisie sans hommes cisgenres.

12.3 La durée du mandat est d’une année renouvelable.

Article 13

13.1 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.

13.2 Les décisions du comité se prennent à l’unanimité.

13.3 Les membre.x.s du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cas usuel de la fonction, chaque.x membre.x du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 14

14.1 Le comité est chargé :

  • de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de l’association ;

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

  • de prendre des décisions relatives à l’admission et à l’exclusion des membre.x.s ;

  • d’informer régulièrement les membre.x.s de ses activités ;

  • de veiller à l’application des statuts ;

  • d’administrer les biens de l’association et gérer ses comptes par le biais de sa trésorier.ère.x.

La vérificateurice.x des comptes

Article 15

15.1 La vérificateurice.x des comptes ont pour tâche de contrôler les comptes chaque année et de les présenter à l’assemblée générale.

15.2 La vérificateurice.x des comptes est élu.e.x par l’assemblée générale.

Signature

Article 16

16.1 L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membre.x.s du comité.

Liquidation des avoirs de l’association

Article 17

17.1 En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurice.x.s physique.x.s ou aux membre.x.s, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Statuts modifiés et approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018 à Genève.

1 Cisgenre désigne une personne dont le genre assigné à la naissance correspond au genre avec lequel la personne se définit actuellement.

2 « Marginalized Orientations, Gender identities and Intersex ». Personnes marginalisées en fonction de leur identité/expression de genre et de leur orientation sexuelle et personnes intersexes.

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